Article 1. définitions
Les présentes « conditions générales d’utilisations » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de https://www.energieholistiquenaturelle.com/. En utilisant nos services, vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas bénéficier des services de https://www.energieholistiquenaturelle.com/. Le site https://www.energieholistiquenaturelle.com/ se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes conditions générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.
Article 2. objet
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre de services, conseils et items numériques proposés par https://www.energieholistiquenaturelle.com/ Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invités à venir consulter https://www.energieholistiquenaturelle.com/ afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales.
Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et https://www.energieholistiquenaturelle.com/. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Article 3. modification de l’offre
https://www.energieholistiquenaturelle.com/ se réserve le droit d’apporter à son offre toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, https://www.energieholistiquenaturelle.com/ se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre de services, conseils et items et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 4. Processus de commande, de paiement et de livraison
Afin de bénéficier des services proposés par https://www.energieholistiquenaturelle.com/, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d‘effectuer le paiement préalable pour bénéficier des services proposés par https://www.energieholistiquenaturelle.com/ Pour chaque service et après avoir sélectionné votre offre, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissance des conditions de vente. A partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement, vous pouvez bénéficier des services demandés.
L’accès aux fichiers et conseils achetés est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des items commandés, à partir de l’enregistrement de la commande. A partir du moment où vous avez reçu les conseils, que ce soit sous forme de liens de téléchargement, de lecture, de fichiers numériques commandés, ou autres, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au service. Dès l’envoi des conseils liés au service, les commandes sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L. 121-20-20 du code de la consommation ne peut s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de conseils, fichiers ou de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne receviez pas les services en ligne sur l’adresse email associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client par email à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation decommande ou sur le site.
https://www.energieholistiquenaturelle.com/ utilise des outils tiers pour traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.
Article 5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site https://www.energieholistiquenaturelle.com/ restent à votre charge. Le cas échéant également, les frais de livraison
Article 6. Responsabilité
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de https://www.energieholistiquenaturelle.com/ dans le cadre de services sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :
1.https://www.energieholistiquenaturelle.com/ ne peut pas être tenu responsable des limites liées au réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement de services des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à nos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de contamination par d’éventuels virus informatiques ; https://www.energieholistiquenaturelle.com/ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
2.Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines oeuvres de l’esprit. Vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi de votre lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou de restrictions concernant votre commande. La responsabilité de https://www.energieholistiquenaturelle.com/ ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement de fichiers commandés ou de l’usage que vous en avez fait.
3.https://www.energieholistiquenaturelle.com/ ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenu au moment du téléchargement des services demandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de https://www.energieholistiquenaturelle.com/) Néanmoins, en cas ce difficulté, https://www.energieholistiquenaturelle.com/ s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des services de votre commande. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de https://www.energieholistiquenaturelle.com/ sera limitée à la valeur du service commandé et payé et auquel vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en apporter la preuve.
Article 7. Politique de confidentialité
Pour plus d’informations sur l’utilisation de leurs donnes personnelles, les utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de https://www.energieholistiquenaturelle.com/ qui est considérée comme faisant partie des présentes conditions.
Article 8. Droits de propriété intellectuelle
Toutes marques, nominales ou figuratives, et toutes les autres marques, appellations commerciales, marque de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent concernant https://www.energieholistiquenaturelle.com/ sont et demeurent la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.
Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 9. Limitation de responsabilités
https://www.energieholistiquenaturelle.com/ et toutes les fonctions accessibles via https://www.energieholistiquenaturelle.com/ sont mises à la disposition des utilisateurs conformément aux termes et conditions du contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’utilisateur. https://www.energieholistiquenaturelle.com/ et les fonctions alités accessibles via https://www.energieholistiquenaturelle.com/ sont utilisées par les utilisateurs à leurs risques et périls sous leur propre responsabilité.
Le propriétaire, dans la limite de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et extracontractuels aux utilisateurs ou aux tiers que par intention ou négligence grave, quand ceux ci sont des conséquences immédiates et directes de l’activité de https://www.energieholistiquenaturelle.com/ Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable de :
-toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du contrat par le propriétaire
-toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, meme indirecte, qui pourrait être encourue par l’utilisateur (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, bénéfices ou économies anticipées, pertes de contrats ou relations d’affaires, perte de réputation ou de bonne volonté, etc)
-dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de https://www.energieholistiquenaturelle.com/ dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles, et en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du propriétaire, tels que par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, internet et/ou autre moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyberattaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications
-utilisation incorrecte ou inappropriée de https://www.energieholistiquenaturelle.com/ par des utilisateurs ou des tiers
Article 10. changement de ces termes
Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les utilisateurs qui continuent d’utiliser https://www.energieholistiquenaturelle.com/ après la publication des modifications acceptent les nouvelles conditions dans leur intégralité.
Article 11. Cession de contrats
Le propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes conditions, tant que les droits de l’utilisateur en vertu des conditions ne sont pas affectés.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire
Article 12. Contacts
Toutes les communications relatives à https://www.energieholistiquenaturelle.com/ doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués dans ce documents
Article 13. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Article 14. Résolution de litige en ligne pour les consommateurs
Le consommateur résident en Europe doit savoir que la commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement alternatif des litiges qui prévoit une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le propriétaire. La plateforme est disponible sur le lien suivant.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Le propriétaire est disponible pour toute question via l’adresse email indiquée dans les informations du propriétaire dans ce documents